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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile (ci-après "l'Application"), éditée par (ci-après "nous", "notre", "nos").
En téléchargeant, en vous inscrivant ou en utilisant l'Application, vous (ci-après "l'Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Article 1 : Objet de l'Application
est une application qui permet à ses Utilisateurs de :
- Estimer leur empreinte carbone personnelle à travers un questionnaire.
- Recevoir des conseils et des objectifs pour réduire leur impact environnemental.
- Souscrire à un abonnement payant pour financer la compensation de leurs émissions de CO₂e via des projets certifiés.
Article 2 : Accès et Inscription
L'accès à l'Application est conditionné par la création d'un compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins ans.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail, mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
Nous sommes les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu de l'Application (marques, logos, textes, graphismes, code source, etc.).
L'Utilisateur se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, pour un usage strictement non commercial. Toute autre utilisation, notamment la reproduction ou la représentation, est formellement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Article 4 : Contenu Généré par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut générer certains contenus au sein de l'Application, tels que des notes personnelles associées à ses objectifs (ci-après le "Contenu Utilisateur").
L'Utilisateur reste le propriétaire de son Contenu Utilisateur. Il nous concède cependant une licence mondiale, non exclusive et gratuite, nous permettant de stocker, afficher et rendre ce contenu accessible à l'Utilisateur lui-même, dans le seul but de fournir les fonctionnalités de l'Application. Ce contenu n'est utilisé à aucune autre fin.
Article 5 : Responsabilité et Limitation de Garantie
a) Calcul de l'empreinte carbone :
Le calculateur d'empreinte carbone fourni dans l'Application est un outil basé sur le modèle open source "Nos Gestes Climat", adapté au contexte français. Les résultats fournis constituent une estimation et sont communiqués à titre purement informatif. Ils ne sauraient être considérés comme une certification ou une mesure d'une exactitude absolue. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en raison d'éventuelles erreurs ou omissions dans les calculs ou les données utilisées.
b) Fonctionnement de l'Application :
Nous nous efforçons d'assurer un accès et un fonctionnement continus de l'Application, mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de panne, d'interruption de service ou de dysfonctionnement.
Article 6 : Suspension et Suppression de Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, et notamment en cas de :
- Utilisation frauduleuse ou tentative de fraude liée aux abonnements.
- Tentative de perturbation de nos serveurs ou de l'intégrité de l'Application.
- Fourniture de fausses informations lors de l'inscription.
- Violation des lois et réglementations en vigueur.
Article 7 : Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 : Conditions de Vente
L'accès à nos services de compensation carbone est conditionné par la souscription à un abonnement payant. Les conditions relatives à ces abonnements (prix, paiement, durée, résiliation) sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.